1. Plan de prévention emballages
Le plan sectoriel de prévention emballages est une des services que LAB offres ses membres. Concrètemen LAB, en colloboration avec les sociétés participants, effectue un plan de prévention sectoriel que consolide toutes les actions prises par les participants. LAB soumet ce plan à la CIE (Commission Interrégionales de l'Emballage).
Base législatives pour l'obligation de reprise emballages
L’obligation de reprise est l’obligation pour tout responsable d’emballages d’atteindre les pourcentages de recyclage et de valorisation définis par l’Accord de coopération, pour les emballages dont il est responsable, c.-à-d. les emballages qu’il a mis sur le marché belge. Il ne s’agit pas de l’obligation de reprendre au sens propre, ni donc de collecter chez les clients, tous les emballages que l’on a mis sur le marché.
Depuis 1999, il faut atteindre 50 % de recyclage et 80 % de valorisation totale. Un taux de 15% de recyclage doit également être atteint par matériau d’emballage (verre, papier/carton, plastique, bois,…). Une augmentation de ces pourcentages est prévue à l’avenir.
Exemple: Lorsqu’une entreprise est responsable de 10 tonnes d’emballages pour une année donnée, elle doit démontrer que 5 tonnes au moins ont été recyclées et qu’un minimum de 3 tonnes (supplémentaires) ont été recyclées ou valorisées (avec récupération d’énergie par exemple). S’il s’agit de 8 tonnes de carton et de 2 tonnes de plastiques, elle devra attester d’un recyclage, effectué par elle-même ou à sa demande, d’au moins 1,2 tonne de carton et 0,3 tonne de plastiques.
Lorsqu’on remplit l’obligation de reprise par le biais d’un organisme agréé, ce dernier a pour tâche de démontrer à la CIE le recyclage et la valorisation qui ont été réalisés. Lorsqu’on remplit individuellement l’obligation de reprise, on doit alors pouvoir soi-même attester de ce recyclage et de cette valorisation auprès de la CIE. Pour ce faire, il faut utiliser les attestations standardisées de recyclage et de valorisation.
Plus d'informations
| CIE | Commission Interrégionale de l'Emballage | |
| Fost Plus | Organisme agréé chargé de la reprise des déchets d’emballages d’origine ménagère. | |
| Val-i-Pac | Organisme agréé pour la reprise des déchets d’emballages d’origine industrielle | |
| Pro Europe | L'organisation de coordination pour les emballages européens et les déchets d'emballage européens |