1. Obligation de reprise

 

Le 16 juin 1975 la Commission Européenne a décrété la Directive 75/439/EEG relative à l'obligation de reprise des huiles usagées.  Cette directive est rentrée en vigueur en Wallonie en 2002, à Bruxelles en 2003 et en Flandre en 2004.  Concrètement ceci implique que vous, en tant que producteur et/ou importateur, vous êtes responsable pour tout huile mise sur le marché belge et que vous êtes obligés de reprendre les huiles usagées.  En introduisant un plan individuel dans chaque Région, vous pouvez remplir cette obligation. 

Nous sommes conscient du fait que faire un plan individuel prend beaucoup de temps.  Pour cette raison, nous avons - ensemble avec la FPB, Fedis et Federauto - créé un organisme de gestion VALORLUB.  En d'autres termes, sur base des informations que vous fournissez, Valorlub fait un plan "commun".  Valorlub s'occupe également du traitement des données et toute communication avec les 3 Régions. Valorlub est opérationel à partir du 1er janvier 2007.

Comme l'environnement est une matière régionale, VALORLUB doit conclure des conventions environnementales avec les 3 régions.  La CE Wallonne a été signée en juillet 2007, la CE Flamande a été signée le 24 juin 2008 et les négociations avec Bruxelles continuent.